1. Titulaire et prestataire de services
- Titulaire et prestataire de services : Rafael Guerrero Chueca, agissant en qualité de personne physique.
- Nom commercial et produit : LoadMosaic.
- Numéro d’identification fiscale espagnol (NIF) : 25179706L.
- Adresse : Av. de Logroño, 78, Zaragoza - 50620, España (ES).
- E-mail : support@loadmosaic.com.
2. Objet du site
Ce site fournit des informations sur LoadMosaic, une application Windows de planification de palettes et de chargements, donne accès à une version de démonstration lorsqu’elle est disponible, renvoie vers le processus d’achat et propose un canal d’assistance.
Les fonctionnalités, la configuration requise, le prix et les conditions contractuelles affichés avant l’achat font partie des informations commerciales. En cas de contradiction, les droits impératifs et les conditions effectivement acceptées pour la commande prévalent.
3. Consommateurs et clients professionnels
L’offre est accessible aux consommateurs ainsi qu’aux entreprises ou professionnels. Les consommateurs conservent toutes les protections impératives applicables dans leur pays de résidence. Le client qui achète dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle doit fournir des informations professionnelles exactes lorsqu’elles sont demandées.
4. Paiements et services tiers
Les achats sont traités par l’entité désignée par Lemon Squeezy, lors du checkout et sur le reçu, comme Merchant of Record. Elle gère le paiement, la facturation, les impôts indirects, les remboursements et les rétrofacturations conformément à ses propres conditions et au droit applicable. Le titulaire de LoadMosaic demeure le développeur et le concédant de licence du logiciel.
Les services externes, notamment Lemon Squeezy et les services Google tels que Firebase Hosting, Cloud Functions for Firebase, Cloud Firestore, Cloud Logging, Secret Manager et Gmail, sont également régis par leurs propres conditions et avis de confidentialité.
5. Utilisation acceptable
- Utilisez le site de manière licite et ne perturbez ni celui-ci ni les services associés.
- Ne tentez aucun accès non autorisé, n’introduisez aucun code malveillant et n’effectuez aucune requête automatisée abusive.
- Ne copiez ni n’exploitez les contenus protégés au-delà d’une exception légale ou d’une autorisation écrite.
6. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le logiciel, la marque, les textes, les éléments graphiques et les contenus originaux du site LoadMosaic appartiennent au titulaire ou sont utilisés avec autorisation. La simple consultation du site n’accorde aucune licence sur le logiciel. Les noms et contenus de tiers appartiennent à leurs titulaires respectifs.
7. Disponibilité et informations techniques
Des efforts raisonnables sont déployés pour maintenir l’exactitude des informations et la disponibilité du service, mais la maintenance, les incidents de sécurité ou les défaillances de tiers peuvent provoquer des interruptions. Les captures d’écran et exemples ne remplacent pas la vérification des résultats réels de chargement par du personnel compétent.
Aucune disposition des présentes mentions n’exclut une responsabilité ou un recours qui ne peut légalement être exclu.
8. Droit applicable et contact
Le droit espagnol s’applique sans priver les consommateurs de la protection impérative de leur pays. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles de procédure impératives. Les questions ou notifications peuvent être adressées à support@loadmosaic.com. Le titulaire ne déclare adhérer à aucun organisme de règlement extrajudiciaire des litiges, sauf indication expresse et écrite.