LoadMosaic

LoadMosaic · Documents juridiques

Politique de confidentialité

Traitement des données dans LoadMosaic pour Windows et Android, sur le site, pour les licences, les achats et l’assistance.

Date d’entrée en vigueur: 10 octobre 2026Version 1.3

1. Responsable du traitement

  • Responsable du traitement : Rafael Guerrero Chueca.
  • NIF : 25179706L.
  • Adresse : Av. de Logroño, 78, Zaragoza - 50620, España (ES).
  • Contact vie privée : support@loadmosaic.com.

2. Données locales sous Windows et Android

LoadMosaic calcule les dispositions de chargement sur l’appareil. Les optimisations, boîtes, étiquettes, packs, palettes, conteneurs, variantes manuelles et ressources personnelles ne sont pas automatiquement envoyés au service de licences. Ils peuvent quitter l’appareil lorsque vous choisissez de les exporter, partager ou joindre à une demande d’assistance.

Sous Windows, les fichiers persistants sont enregistrés à côté de l’exécutable. Android utilise un stockage privé et un dossier autorisé du stockage partagé, généralement Documents/LoadMosaic-Files, séparé par édition. Les destinations d’importation, d’exportation et de partage sont choisies indépendamment et peuvent utiliser d’autres fournisseurs.

Les documents partagés ou exportés et les copies enregistrées restent sous votre contrôle et peuvent subsister après la désinstallation. Les suppressions réversibles et l’historique de LoadMosaic ne détruisent pas définitivement toutes les versions d’un fichier.

3. Site et préférence linguistique

Google, par l’intermédiaire de Firebase Hosting, peut traiter l’adresse IP, la date et l’heure, l’URL demandée, les en-têtes HTTP, des informations approximatives sur le navigateur ou le système d’exploitation, ainsi que les diagnostics de sécurité ou de réseau nécessaires pour fournir et protéger le site, la vidéo promotionnelle et le fichier ZIP téléchargeable.

Le site enregistre uniquement le code de la langue choisie sous la clé loadmosaic-lang dans le localStorage du navigateur. Il ne comporte actuellement ni publicité propre, ni suivi comportemental, ni outil d’analyse propre.

4. Évaluation et licences

Les éditions proposant une évaluation ou une activation traitent une empreinte contextuelle SHA-256 dérivée de l’identifiant Android ou d’un identifiant du poste Windows. L’identifiant d’origine n’est pas envoyé en clair. Cette empreinte distingue les appareils et n’est pas anonyme. Le service d’évaluation la hache de nouveau avant d’enregistrer l’empreinte et les dates dans Cloud Firestore.

Pour l’activation, la validation et la désactivation, le système traite temporairement la clé de licence, un alias technique non descriptif de l’installation, l’identifiant d’instance fourni par Lemon Squeezy, les identifiants de produit ou de variante, les horodatages, le statut et le résultat. Les enregistrements d’audit dans Cloud Firestore contiennent les hachages de la clé et des identifiants d’installation ou d’instance, le type d’opération, le résultat et la date UTC — et non la clé en clair. Les webhooks Lemon Squeezy valablement signés enregistrent leur identifiant d’événement, leur type et leur date de réception.

L’infrastructure réseau peut en outre traiter l’adresse IP source et les métadonnées techniques de la requête. Les hachages et alias sont considérés comme des données pseudonymisées, car ils permettent de distinguer des licences ou des installations.

L’état local peut contenir l’identifiant d’authentification, l’alias d’installation, l’instance, le produit, l’état et les dates, ainsi que l’adresse électronique de l’acheteur renvoyée par Lemon Squeezy. Il est protégé par DPAPI pour l’utilisateur Windows ou SecureStorage de MAUI sous Android. Cette protection ne chiffre pas à elle seule les projets, exportations ou rapports.

Un code de licence commun peut relier les activations sur différents appareils et reconnaître les droits correspondants. Désactiver un appareil libère son activation ; cela n’annule pas un abonnement et ne supprime pas tout l’historique distant.

Si tu demandes à tester Android, le support utilise l’adresse e-mail de ton compte Google Play pour gérer l’invitation. Lors de l’activation de ton code individuel, l’application le transmet par HTTPS avec son identifiant d’installation. Le serveur conserve l’empreinte du code, une référence d’admission, jusqu’à deux empreintes d’installation et les dates originales de début et de fin des six mois gratuits. La période commence à la première activation et ne recommence ni après une réinstallation ni lors du lancement d’Android en production. L’expiration de l’accès ne supprime pas automatiquement ces enregistrements. Tu peux demander leur examen ou suppression au support ; cette demande est traitée séparément des achats et abonnements, selon la procédure et les critères de conservation de cette politique.

5. Achats Google Play

Pour les éditions distribuées via Google Play, Google Play présente l’opération de paiement. LoadMosaic ne demande ni ne reçoit le numéro complet de votre carte par son formulaire de licence.

Pour vérifier ou restaurer les droits, le client transmet au service LoadMosaic le jeton d’achat, le package, le produit, l’environnement et l’empreinte d’installation. Le service interroge Google sur l’état, la validité, les annulations ou les remboursements. Il peut recevoir les notifications Google et revérifier un achat lorsque l’application est fermée.

Le service conserve les droits, états, identifiants pseudonymisés et instances. Les jetons et identifiants d’authentification récupérables sont protégés par Cloud KMS ; le chiffrement ne vaut pas suppression. Les profils de tests internes ont des identités et stockages séparés. L’expiration d’une autorisation locale ne constitue pas un délai de suppression des données du serveur.

6. Achats web et assistance volontaire

Lemon Squeezy, en qualité de Merchant of Record, peut traiter le nom, l’adresse e-mail, les informations de facturation et fiscales, le pays, la commande, la licence, le montant, la devise, les taxes, le statut du paiement, les remboursements et les données de prévention de la fraude. Le titulaire de LoadMosaic peut accéder aux données de commande et de client nécessaires à l’administration de la licence et de l’assistance, mais ne reçoit pas le numéro complet de la carte de paiement.

Les messages envoyés à support@loadmosaic.com sont gérés dans Gmail et peuvent contenir l’adresse de l’expéditeur, le message, des informations techniques et des pièces jointes communiquées volontairement. N’envoyez pas les données complètes d’une carte, des mots de passe, des pièces d’identité ou des données confidentielles sans rapport avec la demande.

Vous pouvez préparer volontairement un ZIP d’assistance contenant l’optimisation active, les paramètres visuels, les 50 dernières actions de la session, des informations techniques, une capture de l’interface et, le cas échéant, un brouillon manuel. Les autres optimisations, le catalogue complet des ressources personnelles et les fichiers de licence protégés ne sont pas inclus automatiquement.

Les documents et captures peuvent contenir des références, descriptions et données personnelles ou commerciales que vous avez saisies. Les filtres de diagnostic réduisent certaines données sensibles, mais le ZIP n’est pas anonyme. Vérifiez-le avant l’envoi et n’incluez pas de mots de passe, identifiants d’authentification, données de carte ou pièces d’identité.

L’application demande confirmation et remet la pièce jointe à un client de messagerie adressé à support@loadmosaic.com. Elle n’envoie pas automatiquement le message et ne confirme ni l’envoi ni la réception. Vous pouvez aussi enregistrer le ZIP sans l’envoyer. La récupération après une erreur n’envoie pas de rapport sans votre décision.

Les 50 dernières actions sont conservées en mémoire pendant la session. Le ZIP enregistré, la copie remise au client de messagerie et le message reçu par l’assistance ont des cycles de conservation distincts. Une pièce jointe remise sans confirmation de copie peut rester dans le stockage de l’application ; fermer un écran ne supprime pas les copies du destinataire.

7. Finalités et bases juridiques

  • Fournir le site, la démo, la licence et l’assistance ; exécuter le contrat ou des mesures précontractuelles.
  • Activer et valider les licences, empêcher la répétition des essais, la fraude et les abus, et sécuriser le service ; exécution du contrat et intérêts légitimes liés à la protection du produit et des utilisateurs.
  • Satisfaire aux obligations de facturation, fiscales, comptables et relatives aux consommateurs ; respect d’obligations légales.
  • Répondre aux demandes relatives à la vie privée et aux réclamations juridiques ; obligations légales et constatation, exercice ou défense de droits en justice.
  • Consentement, lorsqu’un traitement facultatif précis l’exige. Le consentement peut être retiré pour l’avenir.

8. Fournisseurs et traitement international

Les données peuvent être traitées par Lemon Squeezy et ses prestataires de paiement pour les ventes, et par Google au moyen de Firebase Hosting pour le site, la vidéo et le téléchargement ; de Cloud Functions for Firebase de 2e génération, exécutées sur Cloud Run, pour l’API de licences et les webhooks ; de Cloud Firestore pour les enregistrements d’essai, d’audit et de webhooks ; de Cloud Logging pour les journaux techniques ; de Secret Manager pour le secret de signature des webhooks ; et de Gmail pour les e-mails d’assistance. Cloudflare intervient temporairement uniquement en qualité de bureau d’enregistrement du domaine et de fournisseur DNS faisant autorité jusqu’à ce que le domaine puisse être transféré ; il n’héberge ni le site, ni les contenus multimédias, ni les téléchargements, ni le service de licences. Les autorités publiques peuvent recevoir des données lorsque la loi l’exige. Ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen sur le fondement des garanties applicables, telles qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types. Leurs avis à jour fournissent les informations applicables.

Le parcours Google Play utilise Google Play Billing et Android Publisher pour le paiement et la vérification ; Pub/Sub pour les notifications ; Firestore pour les droits et instances ; Cloud KMS pour protéger les jetons et signer les autorisations ; et Cloud Run pour les API. Google Cloud génère également des journaux d’infrastructure et d’audit. L’assistance utilise Gmail et le client de messagerie de votre choix.

Google Play, Google Play Billing et Lemon Squeezy traitent les données de leurs propres services conformément à leurs conditions et avis de confidentialité. Les services d’infrastructure engagés par LoadMosaic ont la relation de traitement prévue par leurs contrats ; les fournisseurs n’ont pas tous le même rôle. Il n’existe pas de région ou durée de conservation unique pour tous ces services. Vous pouvez demander les garanties de transfert et les fournisseurs concernés à support@loadmosaic.com.

9. Conservation

  • Les documents logistiques locaux restent sous le contrôle de l’utilisateur jusqu’à leur suppression par celui-ci.
  • La préférence linguistique demeure jusqu’à ce que l’utilisateur efface les données du site ou la remplace.
  • Les identifiants et dates de la version d’essai sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour appliquer la règle d’un seul essai et protéger contre les abus. Aucun délai fixe de suppression automatique n’est promis pour la collection actuelle des essais dans Cloud Firestore.
  • Les métadonnées d’audit de licences et de webhooks sont conservées tant qu’elles sont nécessaires au fonctionnement de la licence, à l’enquête sur la sécurité ou la fraude, au respect des obligations légales et au traitement des réclamations. Elles ne sont pas conservées à des fins publicitaires.
  • Les données nécessaires pour reconnaître une licence perpétuelle ou un abonnement sont conservées tant que nécessaire pour fournir ces droits, traiter les demandes, prévenir les fraudes et respecter les obligations légales. L’expiration d’une autorisation locale ne supprime pas ces données.
  • Les pièces jointes d’assistance sont conservées au maximum 30 jours à compter de la clôture du dossier et la conversation au maximum 12 mois à compter de cette clôture. Elles sont supprimées manuellement au plus tard à ces échéances, sauf exception justifiée ou conservation légalement nécessaire, consignée dans le dossier. support@loadmosaic.com vérifie manuellement les échéances pour respecter les dates de suppression et consigne les exceptions. Il ne s’agit pas d’un effacement automatique ou d’un TTL de toutes les collections du serveur.
  • Les données d’achat, de diagnostic et d’infrastructure et les copies des fournisseurs ont leurs propres critères. Google détermine la conservation des données traitées par Play Billing selon ses conditions et avis ; LoadMosaic ne fixe pas ici de durée distante pour ces données. Les enregistrements soumis à une obligation légale ou nécessaires à une réclamation peuvent être conservés pendant la période applicable.

10. Droits et demandes de suppression

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité lorsqu’elle s’applique, ou vous opposer au traitement en écrivant à support@loadmosaic.com. Votre identité peut être vérifiée de manière proportionnée. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) ou de l’autorité de contrôle compétente dans votre pays. Ces droits sont soumis aux exceptions légales et aux obligations de conservation.

Précisez si votre demande concerne l’assistance, l’évaluation ou l’activation, ou un achat. N’envoyez pas de mots de passe, clés de licence, jetons d’achat ou pièces d’identité dans le premier message. L’assistance examinera la portée et vérifiera proportionnellement, si nécessaire, l’identité et la qualité de titulaire avant d’expliquer le résultat et les exceptions de conservation.

Supprimer une conversation ou des pièces jointes d’assistance ne désactive pas une licence et n’annule pas un abonnement. Si vous demandez la suppression de données nécessaires pour reconnaître votre achat, nous expliquerons les conséquences et demanderons une confirmation spécifique avant de modifier ces droits. L’arrêt des futurs prélèvements Google Play se gère séparément dans Google Play.

L’accès de confidentialité de l’application et la page web de demandes de suppression permettent de consulter la politique ou de préparer un courriel. Le préparer n’envoie pas la demande, ne confirme pas sa réception et ne supprime pas de données. Les demandes sont reçues et examinées manuellement à support@loadmosaic.com ; cette page n’a pas de mécanisme d’effacement automatique. Les données locales, copies exportées et copies d’autres fournisseurs nécessitent un traitement distinct.

11. Diagnostic de Google Play Billing

Google Play Billing 9.1.0 et ses bibliothèques de transport peuvent envoyer des données techniques à Google pour améliorer les performances et assister la facturation : identifiant aléatoire du client, package et versions de l’application et du SDK, version Android, mémoire, marque, modèle, fabricant et informations système, réseau et opérateur, langue et fuseau horaire.

LoadMosaic n’utilise pas ces données pour la publicité, n’accède pas à l’identifiant publicitaire et n’intègre ni publicité, ni Crashlytics, ni analyse propre de l’usage de l’application. Cela ne supprime pas le diagnostic technique de Play Billing ni les journaux réseau des fournisseurs.

12. Sécurité et modifications

Les requêtes propres au client vers les API LoadMosaic utilisent HTTPS. Des contrôles d’accès, empreintes contextuelles et protections locales et distantes de l’état de licence et des identifiants d’authentification sont utilisés. L’application n’ajoute pas de chiffrement de bout en bout au ZIP d’assistance et ne chiffre pas à elle seule tous les projets ou destinations externes. Aucun système n’est totalement sans risque.

Cette politique peut être mise à jour lorsque les traitements, fournisseurs ou la loi changent. La date d’entrée en vigueur et la version identifient le texte applicable.