Version et disponibilité
L’EULA 1.2 de l’application du 1er octobre 2026 est reproduit intégralement. Il s’applique uniquement aux offres qui présentent et acceptent cette version ; il ne remplace pas rétroactivement les conditions d’achats antérieurs sans consentement. L’EULA 1.1 reste archivé. L’abonnement mensuel n’est pas encore disponible et Android est en test ; le supplément séparé explique les conditions préparées pour cette offre.
Version 1.2
Applicable aux offres qui présentent et font accepter cette version.
Le texte espagnol est la version de référence. Les traductions facilitent la compréhension et ne réduisent pas les droits impératifs applicables.
1. Parties et acceptation
Cet accord lie Rafael Guerrero Chueca, concédant de LoadMosaic, à la personne ou organisation qui achète ou utilise la licence. La formule, le prix total, les taxes, la commande et, le cas échéant, le renouvellement sont présentés avant confirmation de l'achat. L'installation, l'activation ou l'utilisation exige l'acceptation des conditions de l'offre correspondante. Les droits impératifs du consommateur prévalent.
Cette version ne remplace pas rétroactivement les conditions originales d'un achat antérieur sans consentement. Les clés commerciales valides de LoadMosaic WPF restent acceptées. Accepter l'extension Windows/Android ne réduit pas les droits acquis et n'exige pas de racheter la même licence.
2. Formules et prix
La licence est non exclusive et non transférable, pour l'usage interne personnel ou professionnel du titulaire. Le logiciel et son code source ne sont ni vendus ni cédés.
Licence perpétuelle : 99 EUR par paiement unique. Le droit d'utilisation n'a ni échéance contractuelle ni paiement récurrent, sauf résiliation valable pour manquement essentiel. Il comprend les mises à jour et toutes les futures versions majeures de LoadMosaic qui seront publiées.
Abonnement mensuel : 29 EUR par mois. Il offre les mêmes fonctions Pro, mises à jour et versions majeures publiées pendant sa validité. Il se renouvelle chaque mois jusqu'à résiliation, selon les dates et conditions acceptées lors de l'achat. L'accumulation de mensualités ne le transforme pas en licence perpétuelle. Le renouvellement peut être annulé via le canal d'achat ou de gestion de l'abonnement ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée.
Les deux prix suivent le même traitement fiscal de l'offre correspondante. Le total et le détail affichés avant paiement déterminent la somme facturée ; ce texte n'affirme pas que les prix de référence incluent la TVA dans tous les territoires. Les droits légaux de rétractation, remboursement et conformité ainsi que les conditions du canal d'achat restent applicables. Commencer un téléchargement ou une activation ne supprime pas automatiquement les droits impératifs.
3. Appareils et titulaire
Une licence autorise au maximum 2 appareils activés au total, partagés entre Windows et Android, utilisés par le même titulaire individuel ou par l'organisation acheteuse pour son activité interne. Un appareil peut être désactivé et remplacé par la gestion des activations. Un achat couvre les deux plateformes, sans attribuer 2 activations supplémentaires par plateforme. La capacité ne peut être regroupée, louée ou partagée avec des tiers extérieurs.
Les clés WPF commerciales valides peuvent utiliser ces mêmes 2 activations pour la couverture élargie après acceptation de cette version. L'extension ne crée pas de licence indépendante et ne modifie pas rétroactivement le contrat original.
4. Évaluation et environnements
L'évaluation Trial dure 14 jours avec les fonctions Pro pendant sa validité. Elle se distingue de TEST, l'environnement de tests d'achat et de licence. L'édition commerciale utilise LIVE ; l'édition Test utilise TEST. Les deux environnements peuvent proposer le Trial, mais leurs clés, commandes et activations sont séparées. Une clé TEST n'active pas l'édition commerciale et ne prouve pas un achat réel.
5. Activation et fonctionnement hors ligne
L'activation initiale et la récupération d'activations peuvent nécessiter une connexion. L'application vérifie périodiquement la licence, normalement toutes les 24 heures.
Pour la formule perpétuelle, une installation validée conserve ses fonctions jusqu'à 365 jours consécutifs sans validation en ligne réussie en cas de panne transitoire ou d'absence de connexion. Au terme de cette période, elle passe automatiquement en continuité hors ligne permanente pour l'installation autorisée et les versions couvertes. Avant ce mode, une réponse explicite de licence invalide, révoquée ou remboursée peut désactiver les fonctions Pro. Cette continuité n'accorde pas de nouvelles activations et ne garantit pas l'existence perpétuelle de serveurs externes.
Pour la formule mensuelle, le fonctionnement hors ligne est limité à 7 jours depuis la dernière validation réussie, sans jamais dépasser la fin confirmée de la période payée. Une nouvelle validation est ensuite nécessaire pour continuer les fonctions Pro. Une révocation explicite ou un impayé mettant fin à la validité empêche de nouveaux calculs ; une annulation ordinaire conserve la période déjà payée. L'abonnement n'utilise pas le mode hors ligne permanent de la licence perpétuelle.
6. Fin de validité et fichiers
À la fin du Trial ou d'un abonnement, l'application conserve la lecture et l'exportation des documents personnels existants sans permettre de nouveaux calculs ou optimisations Pro. La perte d'accès liée à une licence invalide ne transfère pas la propriété des données au concédant. L'application ne supprime pas de fichiers utilisateur à cause d'une expiration, d'une annulation ou d'un changement de formule. Le titulaire conserve ses originaux et peut renouveler ou activer une licence valide pour rétablir les calculs.
La modification des données et catalogues locaux reste possible ; cet accès ne permet pas de nouveaux calculs de capacité, optimisations, complétions de chargements ou Tetris.
7. Actes autorisés et interdits
Une sauvegarde raisonnable et l'utilisation de ses propres rapports et données sont autorisées. La revente, sous-licence, location, prêt, publication ou cession de licence sans autorisation écrite, le partage de clé, le contournement de l'activation ou du Trial et le dépassement du nombre d'appareils sont interdits. L'ingénierie inverse, la décompilation et la modification sont interdites sauf dans la mesure permise par une règle impérative. Tout usage illicite ou atteinte aux droits de tiers est interdit.
8. Données et confidentialité
Le titulaire conserve la propriété et la responsabilité des boîtes, palettes, distributions, paramètres et exportations. Les calculs logistiques ordinaires sont locaux. Le traitement des licences, paiements et demandes d'assistance est décrit dans la Politique de confidentialité et les avis du canal concerné. Comptes, appareils, fichiers et clé doivent être protégés. Le chiffrement local ne rend pas les fichiers de licence transférables entre utilisateurs ou appareils.
9. Versions et mises à jour
La licence perpétuelle couvre toutes les futures versions majeures publiées de LoadMosaic sans paiement supplémentaire pour cette couverture. La formule mensuelle couvre celles publiées pendant sa validité. Cela ne promet aucune version, fonction ou date future, ni service cloud ou hébergement à vie. Pour les consommateurs prévaut l'obligation de fournir les mises à jour nécessaires, y compris de sécurité, pour maintenir la conformité pendant la période légalement exigible.
10. Assistance et composants externes
L'assistance via support@loadmosaic.com est proposée selon disponibilité, sans délai garanti ni accord de niveau de service, sans limiter les obligations légales. Achats et activations peuvent dépendre de Lemon Squeezy, du canal Android concerné et de services Google. Leurs conditions de paiement et de gestion sont présentées dans ce canal et ne réduisent pas les droits impératifs. Les licences et avis des composants tiers sont distribués séparément et conservent leurs propres conditions. Une maintenance ou panne externe peut affecter temporairement ces services.
11. Résultats et responsabilité
LoadMosaic est un outil d'aide. Avant tout chargement, transport ou manutention, l'utilisateur doit vérifier avec des personnes compétentes dimensions, poids, centre de masse, stabilité, résistance, empilage, fixation, compatibilité, limites des équipements et règles techniques, professionnelles et de transport applicables. Il ne remplace ni le jugement professionnel, ni les essais, ni la réglementation.
Le programme vise à respecter la description publiée sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Les consommateurs conservent leurs recours légaux pour défaut de conformité. Les limitations professionnelles s'appliquent seulement dans la mesure permise par la loi et n'excluent ni faute intentionnelle, faute lourde, dommages corporels ni responsabilité non limitable. Les remboursements et recours légaux ne sont pas exclus pour décisions non vérifiées, données incorrectes, modifications non autorisées ou services externes.
12. Résiliation, loi et litiges
Un manquement essentiel peut entraîner une résiliation valable avec possibilité raisonnable de correction lorsque cela est possible. L'utilisation non autorisée doit alors cesser ; la propriété et la récupération des fichiers utilisateur restent intactes. Annuler le renouvellement mensuel n'est pas un manquement.
La loi espagnole s'applique sans priver le consommateur de la protection impérative de son pays. Les juridictions sont déterminées par les règles obligatoires. support@loadmosaic.com peut être contacté pour tenter de résoudre un incident sans limiter les délais ni les recours.