1. Parties et acceptation
Le présent contrat est conclu entre Rafael Guerrero Chueca, concédant de licence de LoadMosaic, et la personne ou l’organisation qui acquiert ou utilise la licence. Le produit, le prix et la commande applicables sont ceux confirmés lors du checkout. L’installation, l’activation ou l’utilisation requiert l’acceptation de la version de ces conditions présentée lors de l’achat. Les droits impératifs des consommateurs prévalent.
2. Licence concédée
Après paiement valable, le concédant accorde une licence non exclusive et incessible permettant d’installer et d’utiliser la version majeure de LoadMosaic achetée pour les activités personnelles ou professionnelles internes du licencié. La licence ne constitue ni une vente ni une cession du logiciel ou de son code source.
Le paiement est unique et ne constitue pas un abonnement. « Perpétuelle » signifie que le droit d’utiliser la version majeure achetée n’a pas de date d’expiration contractuelle ni de redevance récurrente, sous réserve d’une résiliation valable pour manquement essentiel. Après une activation valable, l’application peut continuer à fonctionner jusqu’à 365 jours consécutifs sans validation en ligne réussie. À l’issue de cette période, elle passe automatiquement en mode hors ligne permanent pour la version majeure achetée. Avant le début de ce mode permanent, une réponse explicite indiquant que la licence est invalide, révoquée ou remboursée peut la désactiver.
3. Appareils et licencié
Une licence peut être activée sur un maximum de deux ordinateurs utilisés par le même licencié individuel ou, dans le cas d’un achat organisationnel, par cette organisation pour son activité interne. Un appareil peut être désactivé et remplacé au moyen de la procédure de gestion de licence disponible. La capacité d’activation ne peut être regroupée, louée ou partagée avec des personnes ou entités sans lien.
4. Actes autorisés et interdits
- Vous pouvez effectuer une copie de sauvegarde raisonnable et utiliser les rapports générés ainsi que vos propres données dans le cadre de vos activités.
- Vous ne pouvez pas revendre, concéder en sous-licence, louer, prêter, publier ni transférer la licence à une autre personne ou entité sans autorisation écrite préalable.
- Vous ne pouvez pas divulguer ou partager une clé de licence, contourner les contrôles d’activation ou d’essai, ni utiliser une licence au-delà du nombre d’appareils autorisé.
- Vous ne pouvez pas procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou modifier le logiciel, sauf dans la mesure limitée expressément autorisée par une règle impérative et uniquement après avoir demandé les informations d’interopérabilité nécessaires lorsque cela est requis.
- Vous ne pouvez utiliser le logiciel ou le site de manière illicite ou pour porter atteinte aux droits de tiers.
5. Données utilisateur et vie privée
Le licencié conserve la propriété et la responsabilité de ses boîtes, palettes, distributions, configurations et fichiers exportés. Les calculs logistiques ordinaires sont exécutés localement. Le traitement relatif aux licences et à l’assistance est décrit dans la Politique de confidentialité. Le licencié doit protéger son compte Windows, ses fichiers et sa clé de licence.
6. Versions et mises à jour
L’achat comprend les mises à jour publiées au sein de la version majeure 1.x. Elles peuvent inclure des corrections, des améliorations compatibles et des modifications techniques. Une future version majeure, telle que 2.x, peut être proposée séparément et nécessiter un nouveau paiement ou une nouvelle licence. Aucune fonctionnalité future ni date de publication n’est promise.
Pour les consommateurs, les mises à jour — y compris de sécurité — nécessaires pour maintenir la conformité légale seront fournies pendant la période à laquelle ils peuvent raisonnablement s’attendre en vertu du droit impératif. Cette obligation prévaut lorsqu’elle s’applique.
7. Assistance et services externes
Une assistance par e-mail est disponible à support@loadmosaic.com selon les disponibilités, sans délai de réponse garanti ni accord de niveau de service. L’achat et la gestion des licences dépendent en partie de Lemon Squeezy et de services Google, notamment Cloud Functions for Firebase, exécutées sur Cloud Run, et Cloud Firestore. La maintenance prévue, les mesures de sécurité ou les défaillances échappant au contrôle raisonnable peuvent temporairement les affecter.
8. Résultats de chargement et sécurité
LoadMosaic est un outil d’aide à la décision. Avant toute opération de chargement, de transport ou de manutention, l’utilisateur doit vérifier les dimensions, les poids, le centre de gravité, la stabilité, la résistance, l’empilage, l’arrimage, la compatibilité, les limites des équipements ainsi que toutes les règles techniques, de travail, de transport et de sécurité routière, en faisant appel à du personnel compétent si nécessaire. Le logiciel ne remplace ni le jugement professionnel, ni les essais, ni la réglementation applicable.
9. Conformité et responsabilité
Des efforts raisonnables sont déployés pour correspondre à la description publiée, mais un fonctionnement ininterrompu ou totalement exempt d’erreurs ne peut être garanti. Les consommateurs conservent tous les recours impératifs en matière de conformité. Pour les utilisateurs professionnels, les exclusions ne s’appliquent que dans toute la mesure permise par la loi et jamais en cas de fraude, faute lourde, dommage corporel ou responsabilité qui ne peut être limitée.
Dans la mesure légalement permise, le concédant n’est pas responsable des décisions non vérifiées, des données d’entrée incorrectes, des modifications non autorisées, des utilisations interdites ou des systèmes échappant à son contrôle raisonnable. Cela n’exclut aucun remboursement ni recours légal.
10. Résiliation, droit et litiges
La licence peut être résiliée en cas de manquement essentiel, après avoir accordé un délai raisonnable pour remédier à un manquement réparable. En cas de résiliation valable, l’utilisation doit cesser et les copies doivent être supprimées. Les droits des consommateurs et la propriété des fichiers utilisateur restent inchangés.
Le droit espagnol s’applique sans priver les consommateurs de la protection impérative de leur pays. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles impératives. Les parties peuvent d’abord contacter support@loadmosaic.com pour tenter de résoudre un problème, sans limiter les délais ou recours légaux.